Accueil / frotsi pratique / Juridique et social

Juridique et social


Le centre de ressources « juridique et social » est organisé pour que les salariés des Offices de Tourisme de Bourgogne puissent retrouver facilement les outils pratiques les plus fréquemment utilisés : convention collective, code du tourisme, etc... Par ailleurs si vous avez des questions personnalisées à poser vous pouvez solliciter Benoit DUFLOT ; bduflot@frotsi-bourgogne.com

Centre de ressources "juridique et social" d'Offices de Tourisme de France (uniquement aux adhérents d'OTF)

Code du tourisme

Code général des collectivités territoriales

Convention collective nationale des organismes de tourisme

Décret relatif aux communes touristiques et stations classées de tourisme

Arrêté relatif aux communes touristiques et stations classées de tourisme

Arrêté imposant la catégorie I. aux OT situés en stations classées de tourisme